Marques

La marque confère une protection.

 La marque est constituée par tout signe distinctif susceptible de représentation graphique, qui, apposé sur un produit ou accompagnant un service, permet de l’identifier et de le distinguer des produits et services provenant d’une autre entreprise. Elle peut prendre la forme d’un nom, logo, forme, couleur, son ou encore slogan ; sous réserve de la validité, la licéité et la disponibilité du signe. La durée de protection conférée par la marque est de 10 ans, et est  renouvelable indéfiniment.

Notre mission : vous guider dans vos démarches telles que la recherche d’antériorité, les procédures de dépôt, de renouvellement et d’opposition en France et à l’étranger, la surveillance vis-à-vis des marques déposées par les tiers, ou encore la négociation et la rédaction de vos contrats de cession ou de licence.