Droits de l'Internet

Noms de domaine : nous effectuons pour vous toutes les formalités nécessaires à la recherche, à la réservation et au renouvellement des noms de domaine, dans toutes les configurations.

 Noms de domaine. Un nom de domaine de l’Internet permet l’identification sur le réseau mondial. Bien que le nom de domaine ne constitue pas à proprement parler un titre de Propriété Industrielle, sa réservation et son exploitation confèrent des droits à son titulaire et sont susceptibles de générer des conflits avec des tiers.  

Notre mission : effectuer pour vous toutes les formalités nécessaires à la recherche, la réservation et au renouvellement des noms de domaine, vous guider dans votre choix dans la possibilité d’extension.  

 

Logiciels. Ils sont, en tant que tels, exclus de la brevetabilité. Cependant, l’INPI et l’OEB délivrent des brevets sur des logiciels s’ils contribuent à une invention technique et remplissent les conditions de brevetabilité. Par ailleurs, les logiciels sont protégeables par le droit d’auteur. Alors que le brevet permet de protéger les fonctions remplies par le logiciel, le droit d’auteur porte quant à lui sur les lignes de code du logiciel.  

Notre mission : vous guider dans le choix de la protection de votre logiciel dans tous les pays.