Dessins et modèles

La protection des dessins et modèles s'applique à l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux.

 Un dessin ou modèle est destiné à protéger l’apparence d’un objet industriel ou artisanal ou d’une partie d’un tel objet, si elle reste visible lors de l’utilisation normale de l’objet, caractérisée par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. 

Ce titre ne sera valable que s’il est nouveau, a un caractère propre et que ses caractéristiques ne sont pas imposées par sa fonction. Les dessins ou modèles sont des éléments graphiques de deux ou de trois dimensions. La durée de protection conférée par ce titre est de 5 ans, elle est renouvelable pour une durée maximale de 25 ans.

Notre mission : vous guider dans le choix de la meilleure protection entre dessin et modèle ou droit d’auteur, cette protection faisant face à une certaine subjectivité, les procédures de dépôt, de renouvellement en France et à l’étranger, la surveillance relative aux dépôts des tiers ou encore la négociation de vos contrats de licence.