Dépôt de brevet d'invention Rennes, Paris

Brevets

Le titre de Propriété Industrielle qu’est le brevet confère à son propriétaire le droit d’interdire à tout tiers non autorisé la reproduction de l’invention telle qu’elle est définie dans les revendications.

Sont brevetables, dans tous les domaines technologiques, les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle. La durée de la protection conférée par le brevet est de 20 ans, sous réserve de paiement des annuités.

Notre mission : vous guider dans vos démarches telles que la recherche de l’état technique, nécessaire à l’appréciation de la nouveauté et de la pertinence de l’invention, la rédaction de la description et des revendications, les procédures de dépôt en France et à l’étranger et d’opposition devant l’OEB, la veille relative aux brevets déposés par les tiers ou encore la négociation et la rédaction de vos contrats de cession, de licence, de secret, de confidentialité ou encore de savoir-faire.