Actualités

Le Cabinet LE GUEN MAILLET participe et intervient régulièrement dans de nombreux colloques et séminaires en France et à l’étranger et plusieurs de nos collaborateurs sont des membres actifs des principales organisations professionnelles (CNCPI, ECTA, APRAM, AIPPI, EPI, LES, INTA, AFDIT, REPI).

Actualités du Cabinet

Jurisprudence

  • La cour d’appel de Toulouse vient d’annuler pour défaut de nouveauté un brevet dont le titulaire a communiqué au fabricant, antérieurement au dépôt, des informations portant sur des éléments caractéristiques de l’invention.