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Publiée le 17/07/2012

FAUX PAS POUR LE CREATEUR CHRISTIAN LOUBOUTIN

A l’occasion d’une affaire opposant les sociétés ZARA France et Christian LOUBOUTIN, la Cour d’Appel de Paris a pu considérer que ni la forme, ni la couleur d’une semelle rouge ne faisaient l’objet d’une représentation graphique lui permettant d’être représentée visuellement. Les juges d’appels ajoutent que la renommée des demandeurs s’attache au concept d’usage systématique d’une semelle rouge pour caractériser une gamme de chaussures et non à la marque litigieuse.

M. Christian Louboutin, créateur de souliers de luxe, constate la commercialisation par la société Zara France d’un modèle de chaussure féminine comportant une semelle de couleur rouge. Titulaire de la marque semi-figurative internationale représentant une « semelle de chaussure de couleur rouge », il assigne cette société en contrefaçon et en concurrence déloyale. A titre reconventionnel, Zara France sollicite le prononcé de la nullité ou la déchéance de la marque.
Les juges de cassation retiennent que la semelle en question ne peut se définir par une forme en deux dimensions apte à être représentée par une figure à plat, mais par une cambrure, une épaisseur ou d’autres éléments caractérisant une forme tridimensionnelle que seule une image en perspective est susceptible de rendre. Ils ajoutent que, à supposer que le dépôt représente effectivement une semelle, sa forme apparait alors imposée par sa nature ou sa fonction. A propos de la couleur rouge, la Cour de Cassation ajoutent qu’elle n’est pas définie par une référence lui permettant d’être identifiée avec précision. Enfin, les juges avancent que la renommée de M. Louboutin et de sa société s’attache au concept d’usage systématique de la semelle et non à la marque litigieuse.
En définitive, ni la forme ni la couleur de la semelle ne font l’objet d’une représentation graphique lui permettant d’être représentée visuellement. Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif.
Christian Louboutin est bien heureusement retombé sur ses pieds depuis …

Cour de Cassation, Ch. Com., 30 mai 2012