Concurrence déloyale

Publiée le 04/04/2012

A l'approche de Pâques, Kinder défend ses oeufs

La Cour d’Appel de Paris a considéré que les consommateurs de produits de chocolaterie étaient susceptibles de mettre les oeufs Kinder Surprise et Lucky Egg dans le même panier. Ainsi, selon la juridiction, le risque de confusion entre les deux marques est avéré.

En l’espèce, le produit Lucky Egg représentait un bonhomme souriant en forme d'oeuf, la partie inférieure de l’oeuf de couleur rouge, étant délimitée de la partie supérieure de l’oeuf, de couleur blanche, par une ligne régulière. De larges pieds, de couleur rouge, constituaient le socle de l’oeuf, tandis qu’une casquette rouge, visière à l’arrière, recouvrait l’oeuf en surplomb. La société Ferrero soutenait que l’offre à la vente de ce produit était constitutive d’actes de concurrence déloyale.

Les juges d’appel ont estimé que la marque tridimensionnelle figurant un oeuf de couleur claire en partie haute et sombre en partie basse, les deux parties étant limitées par une ligne ondulée, ne constitue pas la désignation nécessaire, usuelle et générique des produits de confiserie. En effet, si la forme ovoïde est une des formes possibles, elle n’est pas la forme exclusive, utilisée dans le commerce pour ces produits. Ils ajoutent qu’il en est de même de la marque figurative représentant six crêtes de vague avec une goutte de couleur blanche. En effet, rien ne permet d’établir que la technique du glaçage aurait nécessairement pour résultat ce dessin.

La marque française, comportant la mention Kinder Surprise, jouit d’une notoriété qui doit être prise en compte à titre de facteur pertinent du risque de confusion, car renforçant son caractère distinctif et lui ouvrant une protection plus étendue. Le signe contesté, à savoir la représentation stylisée d’un bonhomme souriant en forme d’oeuf bicolore reproduit la marque antérieure, les différences de détail étant inopérantes.

La Cour d’Appel conclut donc en avançant que, si l’exploitant n’est pas fondé à se prévaloir d’un monopole d’exploitation sur les produits chocolatés en forme d’oeuf, il peut en revanche soutenir que l’offre à la vente de produits présentant un risque de confusion avec les produits couverts par les marques opposées caractérise à son égard un acte de concurrence déloyale.

Qui marche sur les oeufs de Kinder peut donc avoir de  mauvaises surprises !

Cour d’Appel de Paris, 1e ch., 1er février 2012