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Actualités
Le Cabinet LE GUEN MAILLET participe et intervient régulièrement dans de nombreux colloques et séminaires en France et à l’étranger et plusieurs de nos collaborateurs sont des membres actifs des principales organisations professionnelles (CNCPI, ECTA, APRAM, AIPPI, EPI, LES, INTA, AFDIT, REPI).
Actualités du Cabinet
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À deux, c'est bien, mais on peut aussi enfiler sa couette tout seul. Avec l'aide du Fixacouette, un pince-couette qui se fixe sur le sommier, bloque un coin de l'édredon pour faciliter le glissement du reste du couvre-lit dans la housse. Et s'enlève une fois sa mission accomplie.
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Fort de son succès, le site Facebook est devenu un des outils privilégiés de la communication sur les marques. Mais, s’il permet de mieux valoriser un signe, il présente aussi de nombreux risques si le titulaire perd le contrôle des moyens mis à sa disposition. Quelles sont ces menaces, pourquoi se prémunir contre de telles atteintes, et comment agir quand il est trop tard ?
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La société Burberry a déposé en 2004 la marque figurative communautaire représentant son célèbre motif à carreaux. Cette marque est considérée comme distinctive ; en effet, au jour de son dépôt, le signe n’était pas usuel. En revanche, elle n’est pas contrefaite par une exploitation représentant un autre motif quadrillé, si les différences entre les deux peuvent être jugées suffisantes.
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Le portail Internet engage des poursuites contre le réseau social ; il lui reproche la violation de 10 de ses brevets liés à la publicité, la confidentialité, la messagerie et le réseautage.
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A l'occasion de leur réunion bilatérale annuelle de coopération, le Sipo et l'OEB ont signé un accord sur la traduction automatique des documents de brevets entre l'anglais et le chinois. PIBD N° 953
Jurisprudence
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La Cour d’Appel de Paris a considéré que les consommateurs de produits de chocolaterie étaient susceptibles de mettre les oeufs Kinder Surprise et Lucky Egg dans le même panier. Ainsi, selon la juridiction, le risque de confusion entre les deux marques est avéré.
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Le domaine d’application des articles L.120-1 et L.121-1 du Code de la Consommation tisse sa toile. La Cour de Cassation insiste sur le critère de l’altération substantielle du comportement économique du consommateur dans la qualification des pratiques commerciales déloyales.
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Selon la Cour d’Appel de Paris, un mannequin représentant le bas du corps humain ne peut pas faire l’objet d’une protection à titre de modèle. En effet, sa forme ayant une fonction de support pour les vêtements, ce caractère fonctionnel de la création exclue par conséquent toute protection par ce biais. De plus, les juges considèrent qu’il n’est pas possible de revendiquer l’exclusivité de la reproduction particulière d’une partie du corps humain.
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La publicité faite par les Aéroports de Paris stoppée en plein vol. La Cour d’Appel de Paris rappelle que l’accessoriété de la représentation d’une oeuvre est indispensable pour pouvoir écarter toute condamnation au titre de la contrefaçon et de l’atteinte au monopole de l’auteur.
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Libre circulation des biens dans l’Union Européenne : la Cour d’Appel nous indique la marche à suivre. La juridiction française apporte des précisions sur le cumul de protections en matière d’arts appliqués, à savoir par le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur.