Cabinet Le Guen Maillet - Conseil en propriété intellectuelle

Conseils en
propriété industrielle mandataires européens

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Votre Conseil en Propriété Industrielle “Le cabinet LE GUEN –MAILLET”, ingénieurs et juristes, protège vos droits de Propriété Industrielle (Brevets, Marques, Dessins et Modèles, Droits d’Auteurs et Noms de Domaine), dans tous les secteurs techniques et économiques en France et dans le monde.

Notre bureau parisien dans un cadre privilégié.

Notre bureau se situe dans la célèbre BARRE SAINT JUSTE.

Notre bureau dans le nouveau Parc ATHENA (Saint-Contest).

Notre bureau en centre-ville face au palais de justice.

Notre siège social au croisement de la Bretagne et de la Normandie.

Notre bureau au centre de l’Europe et à proximité de l’OEB.

Notre bureau du sud de l’Europe à proximité de l’OHMI.

Brevets
Dessins et modèles
Veille technologique
Marques
Contrats
Contrefaçons
Droits de l'internet

Les Actualités

20-24 janvier 2012

Janvier 2012 - M. Denis LE GUEN sera présent sur le Salon MAISON & OBJET

MAISON & OBJET
20-24 Jan. 2012
Paris Nord Villepinte
Août 2011

BREVETS APPLE c/ SAMSUNG

Dans la guerre des brevets, Apple a remporté une importante bataille, mardi 9 août. Une cour de Dusseldorf, en Allemagne, a temporairement interdit à Samsung de commercialiser sa nouvelle tablette numérique, la galaxy tab 10.1. Cette interdiction concerne tous les pays d'Europe, note l'agence Reuters, excepté les Pays-Bas. Mais Apple a également entrepris une autre procédure judiciaire dans ce pays, note toutefois le blog spécialisé Foss Patents .
Marque de Mouvement

L'OHMI admet la validité d'une marque de "MOUVEMENT".

Décision de la 2e Chambre d'Appel du 23/09/2010.
Jurisprudence

Divulgation au fabricant

La cour d'appel de Toulouse vient d'annuler pour défaut de nouveauté un brevet dont le titulaire a communiqué au fabricant, antérieurement au dépôt, des informations portant sur des éléments caractéristiques de l'invention.
Contrefaçon

Chine - hausse en 2010

Le nombre des cas de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle traités en Chine en hausse en 2010.
Record de cybersquattage - mai 2011

Le cybersquattage est une pratique de parasitisme

Record de cybersquattage
22 mars 2011

Tribunal de grande instance de Paris

Dégénérescence de la marque - Marque devenue usuelle - Inaction du titulaire
Jurisprudence

Tribunal de Grande Instance de Lille

Contrat de communication de savoir-faire - Portée du contrat - Revendication de propriété - Dépôt frauduleux - Soustraction de l'invention - Violation d'une obligation conventionnelle -Mauvaise foi
A partir du 1er juillet 2011

Lancement de la procédure administrative d'opposition en matière de marque en Italie

Nous tenons à vous informer que, en vertu du décret du Ministère du développement économique du 11 mai 2011, la procédure d'opposition à l'enregistrement de marques est disponible en Italie.
14 juin 2011

Brevets: Nokia remporte une victoire sur Apple

Le géant Apple a finalement accepté de verser des royalties pour mettre fin au conflit sur l'utilisation de technologies brevetées par Nokia, a indiqué le fabricant finlandais mardi 14 juin

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